Déposée le 14 mai 1999 par la Société Anonyme (SA) DIETICA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CARTISQUALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-26 du 25 juin 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIETICA domicilié(e) Résidence l'Aiglon, 10 Marché aux poissons, - 67500 - HAGUENAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 513 582 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIETICA MME FIGNIER-KLEIN - France.
La marque CARTISQUALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIETICA SA - Résidence l'Aiglon, 10 Marché aux poissons, - 67500 - HAGUENAU - France - SIREN 388513582
DIETICA MME FIGNIER-KLEIN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44
Inscription le 25 juin 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°456320 - Publication au BOPI 2007-06-25
Inscription le 16 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°446776 - Publication au BOPI 2007-01-16
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Complément alimentaire à usage médical à base d'extrait liquide de cartilage de requin. Complément alimentaire à usage non médical à base d'extrait liquide de cartilage de requin.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CARTISQUALE"